ARTICLE 01 / CONFIDENTIALITÉResponsable du traitement
CAISHEN, SASU (SIREN 990 583 346), 9 rue Pau Casals, 66690 Palau-del-Vidre, France, éditrice de Cosmoria, est responsable des traitements liés au fonctionnement de la plateforme.
CAISHEN n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO).
Chaque professionnel est responsable des données qu’il utilise pour réaliser sa propre prestation (par exemple les informations confiées pendant une consultation).
Contenu des consultations
Les échanges avec un professionnel peuvent contenir des informations très personnelles. Ils ne sont traités que pour réaliser la prestation, la documenter en cas de réclamation et assurer la sécurité de la plateforme. Ils ne sont ni vendus ni utilisés à des fins publicitaires.
Nous vous invitons à ne partager que ce qui est utile à la consultation, en particulier en matière de santé.
Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles au personnel habilité de Cosmoria et, pour ce qui concerne sa prestation, au professionnel concerné. Elles sont aussi traitées par les prestataires suivants, pour le compte de Cosmoria :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|
| Google (Firebase, Google Cloud) | hébergement du site, base de données, fichiers, authentification, serveurs applicatifs | Union européenne et États-Unis |
| Stripe | paiement, comptes des professionnels, remboursements | Union européenne (Irlande) et États-Unis |
| Twilio | appels téléphoniques et visio | États-Unis |
| Resend | envoi des e-mails | États-Unis |
| SuperPDP | plateforme agréée de facturation électronique | France |
Les informations DAC7 sont transmises à l’administration fiscale française (DGFiP). Des données peuvent être communiquées aux autorités sur demande légale.
Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires traitent des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le prestataire y adhère, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez en obtenir une copie en écrivant à rgpd@cosmoria.fr.
Durées de conservation
Chaque donnée a une durée. À son terme, elle est supprimée automatiquement, sans intervention manuelle.
| Donnée | Durée | À partir de |
|---|
| Compte, profil, favoris, fiche et offres d’un professionnel, agenda | tant que le compte existe | suppression du compte (30 jours après la demande) ou après 3 ans sans connexion |
| Messagerie de contact (avant achat) | 6 mois | dernier message |
| Chat d’une prestation (toute la conversation) | 13 mois | fin de la prestation |
| Échanges avec le service client | 12 mois | dernier message |
| Signalements et leurs échanges | 12 mois | clôture du signalement |
| Preuve de séance (durée, horaires, statut) | 2 ans | séance |
| Identifiants techniques des appels (aucun numéro, aucun enregistrement) | 13 mois | appel |
| Rendez-vous | 13 mois | date prévue du rendez-vous |
| Commandes payées, factures et avoirs | 10 ans | fin de l’année de la commande ou de la facture |
| Commandes jamais payées (paiement abandonné) | 13 mois | fin de la commande |
| Données fiscales DAC7 des professionnels et déclarations | 10 ans | fin de l’année déclarée ou de la suppression du compte |
| Remises de commission (publications partenaires) | 10 ans | fin du mois concerné |
| Liens des publications partenaires | 3 ans | fin du mois concerné |
| Sanctions de modération | 3 ans | décision |
| Contenus numériques vendus | tant qu’ils sont en vente, puis 12 mois | retrait du contenu |
| Images des fiches et des offres | tant qu’elles sont utilisées | supprimées dès leur retrait ; 24 h si jamais enregistrées |
| Prospection des professionnels, jetons de désinscription, journal des envois | 3 ans | dernier envoi |
| Liste d’opposition aux e-mails | sans limite | pour que le refus reste respecté |
| Pseudo d’un compte supprimé | 12 mois | suppression du compte |
| Compteurs techniques (limites d’envoi, sécurité) | 1 à 2 jours | création |
Litige : tant qu’un signalement, une réclamation ou une contestation de paiement est ouvert sur une commande, les données de cette commande (conversation, séance, appel, rendez-vous) ne sont pas supprimées. Les durées repartent à la clôture.
Sauvegardes : une donnée supprimée peut subsister dans les sauvegardes techniques jusqu’à leur propre expiration.
Suppression du compte et inactivité
Vous pouvez supprimer votre compte depuis « Mon compte ». Pendant 30 jours, le compte est en lecture seule et la suppression peut être annulée. Ensuite, le profil, les favoris, la fiche, les offres, les images, l’agenda et le compte de connexion sont supprimés ; les avis et les commandes sont rendus anonymes. Les factures, les données comptables et fiscales et la liste d’opposition aux e-mails sont conservées pour les durées indiquées ci-dessus.
Un compte sans connexion pendant 3 ans reçoit un e-mail d’avertissement, puis est supprimé 30 jours plus tard sans nouvelle connexion.
Sécurité
- Échanges chiffrés (HTTPS) ; mots de passe gérés par Firebase Authentication.
- Toutes les modifications passent par nos serveurs, qui vérifient l’identité et les droits de chaque demande.
- Accès limités selon le rôle (client, professionnel, administrateur).
- Fichiers privés accessibles uniquement par lien sécurisé à durée limitée (15 minutes pour les contenus numériques).
En cas de violation de données présentant un risque, Cosmoria en informe la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées, dans les conditions prévues par le RGPD.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
- Pour les exercer : rgpd@cosmoria.fr. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois.
- Effacement : utilisez la suppression du compte depuis « Mon compte », ou écrivez-nous.
- Rectification : la plupart des informations se modifient directement dans votre espace.
- Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Cookies et stockage local
Cosmoria n’utilise que des traceurs strictement nécessaires au service, qui ne nécessitent pas de consentement :
| Traceur | Rôle | Durée |
|---|
| Cookie de session « __session » | maintenir votre connexion | 5 jours |
| Stockage Firebase Authentication | maintenir votre connexion dans le navigateur | jusqu’à la déconnexion |
| Stockage local des préférences de l’espace pro | mémoriser l’affichage (alertes, menu) | session ou jusqu’à effacement |
| Traceurs Stripe (page de paiement) | sécurité du paiement et lutte contre la fraude | selon Stripe |
Aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité n’est déposé.
E-mails
Les e-mails liés au compte et aux commandes sont toujours envoyés. Les actualités de Cosmoria peuvent être refusées à tout moment depuis « Mon compte » ou par le lien présent en bas de chaque e-mail. Un refus est enregistré dans une liste d’opposition, conservée pour qu’il reste respecté.
Modifications
Cette politique peut évoluer. En cas de changement important, les utilisateurs en sont informés avant son entrée en vigueur. La date de la version en vigueur figure en tête du document.